jeudi 31 mars 2011

La fiscalité dans l'Empire ottoman

Loin de constituer un système d'exploitation asymétrique des non-musulmans par les musulmans, la fiscalité ottomane recouvrait dans les faits une réalité disparate. En effet, d'importantes franges des populations non-musulmanes bénéficiaient d'exemptions, de privilèges et d'allégements fiscaux en échange (ou non) de services particuliers.

La distinction entre askeri et reaya :

"Mais autant et plus que par l'ethnie et la religion, les sujets du sultan se distinguent par des fonctions différentes. A cet égard, la division officielle entre les 'asker (catégorie incluant les soldats proprement dits et plus généralement tous les serviteurs de l'Etat exempts d'impôts en contrepartie de leur service) et, d'autre part, les re'âyâ (tous les producteurs, qui soutiennent l'Etat par un prélèvement fiscal sur leur travail) a une portée juridique et idéologique plutôt que sociologique : elle recouvre en fait une grande diversité dans les types d'activité et les genres de vie correspondants." (Gilles Veinstein, "L'empire dans sa grandeur (XVIe siècle)", in Robert Mantran (dir.), Histoire de l'Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 162)

"La classe est « militaire » par opposition au raya (reaya) qui, lui, n'a pas le droit de monter à cheval ou de ceindre l'épée. Il s'agit des « Ottomans » qui, par décret de l'empereur, remplissent une fonction dans l'Etat, ne participent pas à la production et sont totalement exemptés d'impôts, qu'il soient ou non des kapıkulları. Dans la classe militaire sont ainsi inclus, outre les militaires - qui sont plus particulièrement appelés askerler (soldats) -, les fonctionnaires, les courtisans, et, de plus, le clergé des millets. Ainsi, la classe militaire, comme la classe des rayas, était composée aussi bien de non musulmans que de musulmans." (Dimitri Kitsikis, L'Empire ottoman, Paris, PUF, 1991, p. 54-55)

"Un des traits significatifs du système ottoman à ses débuts était que la distinction entre askeri et sujet ne se posait jamais selon des critères purement ethniques ou religieux. Les paysans et les citadins musulmans « civils » d'Asie étaient des sujets au même titre que leurs homologues chrétiens d'Europe." (Bernard Lewis, Istanbul et la civilisation ottomane, Paris, Tallandier, 2011, p. 64-65)

La djizya :

"Le système des impôts repose au point de départ, rappelons-le, sur la distinction fondamentale des imposés selon leur confession. D'un côté sont les Musulmans, astreints à la seule aumône du Croyant, la zakât ou sadaqa, de l'autre les non-Musulmans, qui doivent verser une capitation sur leur personne, la djizya, et l'impôt foncier sur leurs terres, le kharâdj." (Claude Cahen, L'Islam : des origines au début de l'empire ottoman, Paris, Bordas, 1970, p. 80)

"La condition de l'homme soumis à la djizya n'était cependant pas forcément pire que celle du Musulman qui devait une zakât dont le premier par définition était exempt." (Claude Cahen, ibid., p. 83)

"C'est dans le domaine des taxes sur les personnes qu'apparaît la principale différence entre les régimes fiscaux des re'âyâ musulmans et non musulmans. Les seconds acquittent en sus une capitation distinctive, la djizya (ou kharâdj), le plus souvent perçue directement au bénéfice du Trésor et comportant plusieurs taux, en fonction des capacités du contribuable. Par ailleurs, les zimmî sont soumis à une autre taxe personnelle, l'ispendje, en général de 25 aspres au XVIe siècle. Elle a, cette fois, une sorte d'équivalent chez les musulmans, du moins chez ceux qui détiennent une tenure foncière, la « taxe de tenure » (resm-i tchift), en général de 22 aspres.

En revanche, la fiscalité sur la production est la même pour tous les re'âyâ, (...)." (Gilles Veinstein, "L'empire dans sa grandeur (XVIe siècle)", op. cit., p. 212)

"La loi de la Région intermédiaire était toujours la reconnaissance des diverses croyances, mais à condition que les populations des religions autres que celles de la religion d'Etat payent un impôt spécial. Dans les Etats musulmans cet impôt était la djizya (cizye). Dans l'Empire byzantin, un impôt similaire de capitation, le kephaleion (kephaliteion), était perçu sur les populations non chrétiennes. Dans l'Empire russe, en Sibérie conquise au XVIIe siècle, les non chrétiens étaient soumis à un impôt sous forme de fourrures." (Dimitri Kitsikis, op. cit., p. 41-42)

"(...) le djizya (capitation), vite considéré comme une compensation au service des armes et payé par tout individu de plus de douze ans, à l'exception des femmes, des enfants, des infirmes et des moines." (Georges Castellan, Histoire des Balkans, XIVe-XXe siècle, Paris, Fayard, 1991, p. 124)

Les impôts préexistants : 

"Leur intérêt [les Ottomans] bien entendu les portait à se gagner les populations vaincues, à rétablir autant que possible l'ordre et la prospérité, conditions du bon fonctionnement du système timarial et de rentrées fiscales régulières. Ces objectifs les conduisaient à laisser en place l'ancien système fiscal, ou même à l'alléger partiellement, notamment en ce qui concerne les prestations de services, les corvées. En outre, la réglementation édictée pour les nouvelles provinces fixait les obligations des sujets, substituant la force de la loi étatique à la cupidité et à l'arbitraire des anciennes féodalités locales. Les abus des agents du pouvoir central étaient dénoncés et réprimés par celui-ci.

Dans ces conditions, le régime ottoman avait été souvent plus favorable au « pauvre peuple » que ceux qui l'avaient précédé ou qui l'environnaient dans l'Europe de l'époque." (Gilles Veinstein, "Les provinces balkaniques (1606-1774)", in Robert Mantran (dir.), Histoire de l'Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 296-297)

Les membres les plus "vulnérables" des communautés assujetties :

"Les incapables, les personnes sans ressources, les enfants et les femmes n'étaient pas imposés. La Porte exemptait également les timariots chrétiens, les mineurs, les martolos, les voynuq, les Valaques balkaniques, etc." (Nicoară Beldiceanu, "Sur les Valaques des Balkans slaves à l'époque ottomane (1450-1550)", Revue des études islamiques, n° 34, 1966, p. 124)

"Seuls sont frappés de la cizye les adultes mâles en état de subvenir à leurs besoins." (André Clot, Soliman le Magnifique, Paris, Fayard, 1983, p. 256)

Les non-musulmans occupant des fonctions officielles :


"Une des principales obligations des chefs des communautés est de lever l'impôt de capitation, la cizye, que doivent au sultan tous les Infidèles, à l'exception de ceux qui occupent des fonctions officielles (les médecins du Palais, par exemple)." (André Clot, ibid., p. 256)

Les clergés chrétiens :

"L'ensemble du haut clergé orthodoxe et de son entourage était exempt de la djizya, la capitation des non-musulmans. Il apparaît même que des évêques ou des monastères pouvaient être dotés de timâr." (Gilles Veinstein, "Les provinces balkaniques (1606-1774)", op. cit., p. 298)

Les chefs de circonscriptions et de villages :

"Les communautés valaques (des régions entières, des groupes et des communes) étaient dirigées par un knez, qui devint sous le régime ottoman le représentant des Valaques auprès des organes du nouveau pouvoir, avant tout auprès du sancakbeg et le kâdî. Il possédait des terres héréditaires exonérées d'impôts, qui bien que portant le nom de bastina étaient différentes, par leur statut, des bastinas des re'âyâ. Ce bastina était une unité foncière jouissant d'allégements fiscaux, qui était concédée à des groupes déterminés de la population balkanique, auxquels les Ottomans assignaient des tâches importantes au service du pouvoir et de l'armée. Peu à peu les gouvernants avaient pris l'habitude de concéder aux knez des timârs à revenu réduit, afin de les rattacher plus solidement à leur régime. Ils les autorisaient même d'avoir des ouvriers agricoles, des ratay (pas plus de dix)." (Bistra Andreeva Tzvetkova, Les institutions ottomanes en Europe, Wiesbaden, Franz Steiner Verlag GMBH, 1978, p. 62)

Les Valaques :

"Les Valaques ordinaires avaient à remplir des obligations militaires. Dans la région de Timok, Vidin, Morava, une maison sur cinq était tenue de fournir un cavalier pour la défense locale. En temps de guerre, chaque famille devait fournir un cavalier pour les corps auxiliaires de l'armée. Contre ces obligations les Valaques bénéficiaient de toute une série de faveurs. Chacun d'eux avait le droit de travailler et d'exploiter un bastina exempt de charges fiscales ; il était exonéré des impôts suivants : cizye, dîme, ispence, resm-i agnâm, resm-i 'arûs, 'avâriz-i dïvâniyye ve tekâlîf-i 'ôrfiyye.

Selon les plus anciennes lois ottomanes, au lieu du cizye les Valaques étaient tenus de payer 1 florin (filori) par maison; 20 maisons formaient un katuna valaque. Ils ajoutaient à cela aussi certaines redevances en nature (une brebis avec un agneau, un bouc ou leur équivalent en argent)." (Bistra Andreeva Tzvetkova, ibid., p. 62)

"Les Valaques étaient, comme nous l'avons vu précédemment, exemptés des impôts dus par les reâyâ. Conformément à la « coutume valaque » établie bien avant la venue des Ottomans, chacun de leur foyer versait chaque année à l'Etat un florin, une brebis et son agneau, ainsi qu'un bélier, ou leur contrepartie en argent. Le florin était une pièce d'or, équivalent au ducat vénitien, que les Valaques appelaient dans leur langue filori ou fuluri (ce terme finit par désigner tout à la fois le montant de l'impôt et le foyer fiscal qui devait l'acquitter)." (Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine : faits et controverses, Paris, Ellipses, 1999, p. 57)

Les sipahi-timariotes (cavaliers détenteurs de fiefs) chrétiens :

"(...) certains membres de la petite noblesse militaire chrétienne des Balkans purent être incorporés dans la classe des askeris ottomans et reçurent des fiefs du sultan, au début sans même avoir dû se plier à la formalité de se convertir à l'Islam. Dans l'Europe ottomane du XVe siècle, un certain nombre de membres de la cavalerie féodale pourvue en terres appartenaient à la petite noblesse chrétienne ; au siècle suivant, presque tous étaient assimilés à l'Islam ottoman." (Bernard Lewis, op. cit., p. 65)

"En principe, seul pouvait prétendre à l'obtention d'un timâr un membre de la catégorie militaire, un 'asker, à l'exclusion des simples re'âyâ. La pratique fort répandue au XVe siècle d'intégrer à cette catégorie dans les nouvelles conquêtes des membres chrétiens des aristocraties locales n'a plus cours sous Süleyman ; d'autre part, les descendants de ceux qui avaient bénéficié de cette ancienne politique se sont convertis avec le temps. Les sipâhi sont donc désormais tous musulmans." (Gilles Veinstein, "L'empire dans sa grandeur (XVIe siècle)", op. cit., p. 199)

"(...) la présence importante de chrétiens autochtones parmi les premiers détenteurs de timâr (on en comptait 14 sur 52 en Herzégovine pour l'année 1477, 111 sur 135 pour le sandjak de Bosnie en 1469, puis 35 sur 269 en 1485) ; (...)." (Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine : faits et controverses, Paris, Ellipses, 1999, p. 49)

"La société ottomane, société militaire par excellence, accordait plus d'importance à la distinction entre guerriers et non guerriers qu'à la distinction entre musulmans et non musulmans. Nombreux étaient donc les sipâhî ou cavaliers chrétiens au service de la Porte. Ceux-ci jouissaient des privilèges reconnus aux askerî, aux hommes-liges du Sultan : le port d'armes et l'exemption d'impôts, auxquels il faut ajouter l'attribution des revenus d'une tenure ou timâr automatiquement consentie à tous les sipâhî en échange de l'accomplissement de leurs obligations militaires. Le nombre et la proportion de ces cavaliers chrétiens, d'abord considérables au XVe siècle, décrurent certes rapidement. Toutefois, les chroniques en signalaient encore l'existence deux siècles plus tard." (Thierry Mudry, Guerre de religions dans les Balkans, Paris, Ellipses, 2005, p. 183)

Les paramilitaires chrétiens :

"Dans les Balkans, des institutions héritées par les Ottomans des régimes antérieurs, comme le corps des martolos, ou ces chefs de circonscriptions et de villages connus sous les noms de knez et de primikür, visent de la même manière à assurer l'ordre public. Ces éléments paramilitaires recrutés parmi les chrétiens servent aussi d'intermédiaires entre les autorités ottomanes et les populations soumises. Quant à la police des voies de communication, dans l'ensemble de l'empire, elle fait l'objet d'une organisation spécifique : des « gardiens de défilés » (derbenddji) ont pour mission de surveiller les points de passage stratégiques. Ils sont issus des populations environnantes et, selon le principe général, bénéficient d'exemptions fiscales en échange de leur service. Au milieu du XVIe siècle, 2 288 foyers villageois en Anatolie et 1 906 en Roumélie vivaient sous ce statut." (Gilles Veinstein, "L'empire dans sa grandeur (XVIe siècle)", op. cit., p. 203)

"(...) dans toutes ces régions [balkaniques] (par l'héritage, une fois de plus, d'institutions pré-otttomanes) des populations chrétiennes formaient des corps auxiliaires de martolos ou de « gardiens de défilés » (derbenddji), investis par le sultan de missions policières et militaires. Ces catégories avaient leurs hiérarchies propres et bénéficiaient, en contrepartie de services qui leur valaient d'ailleurs d'être armées, d'un régime fiscal de faveur.

Des cas analogues d'autonomie locale ou de statuts communautaires particuliers n'étaient pas absents de la partie de l'Europe la plus étroitement rattachée à l'empire, du « premier cercle » des possessions ottomanes sur ce continent. On y rencontre par exemple les voynuk dont une partie prenait soin des chevaux durant les campagnes impériales, tandis que leurs tenures foncières jouissaient de privilèges fiscaux." (Gilles Veinstein, "Les provinces balkaniques (1606-1774)", ibid., p. 295)

"A côté d'eux [les janissaires] se trouvaient dans les régions-frontières ou montagneuses des forces auxiliaires comprenant des chrétiens, contrairement aux prescriptions de la charîa : c'était le cas des Vlachs [Valaques] de Serbie et de Macédoine jusqu'au début du XVIIe siècle, ou des derbendji (gardes des routes et des ponts) qui pouvaient être des zimmî." (Georges Castellan, op. cit., p. 124)

"Outre les sipâhî et les janissaires, l'armée ottomane comprenait également d'importantes troupes auxiliaires, dont les membres, musulmans ou chrétiens, possédaient un statut intermédiaire entre celui d'askerî et de reâyâ. Bien que paysans pour la plupart, ils bénéficiaient de larges exemptions fiscales." (Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine : faits et controverses, Paris, Ellipses, 1999, p. 54-55)

"La Porte recrutait également chez les chrétiens, essentiellement parmi les Valaques, les membres de ses troupes auxiliaires, qui occupaient dans la hiérarchie ottomane un rang intermédiaire, à égale distance des askerî et des plus humbles sujets du Sultan, les rêayâ chrétiens ou musulmans. Ces auxiliaires affectés à un service de garde ou à des opérations de harcèlement de l'ennemi, n'étaient astreints qu'au versement d'une taxe forfaitaire, le plus souvent d'un montant annuel d'un florin." (Thierry Mudry, Guerre de religions dans les Balkans, Paris, Ellipses, 2005, p. 183)

Les villages le long des routes et à proximité des ponts :

"Des exemptions des avariz-i divaniye et des takalif-i ôrfiye (impôts extraordinaires) étaient accordées à la population entière de certains villages en échange de l'entretien des routes, des ponts et des cols (derbents). Voir par exemple Tapu Kadastro Arcivi (Archives du Bureau du cadastre, Ankara), Kuyudu Kadime (KK), n° 14 (1574), p. 183a ; KK, n° 38 (1576), p. 233a ; KK, n° 14 (1574), p. 222b. Pour des exonérations similaires accordées aux riziculteurs de Niksar, voir Basvekalet Arsivi (Archives du premier ministère, Istanbul), Tapu Tahrir (77), n° 54 (1528), pp. 103, 106, 107." (Huri Islamoglu-Inan, "Les paysans, le marché et l'Etat en Anatolie au XVIe siècle", Annales, volume 43, 1988, p. 1043)

"Certains villages, sur les grandes routes de Constantinople à Belgrade ou Sofia, étaient dispensés d'impôts parce qu'ils devaient entretenir les chaussées et les ponts, fournir les chevaux aux courriers officiels." (Georges Castellan, op. cit., p. 125)

Les îles de la mer Egée :

"(...) les îles de l'Egée, comme Chio et Rhodes, gardèrent leurs institutions d'auto-administration, bénéficièrent de privilèges fiscaux, mais devaient fournir à la marine du sultan des navires et des équipages." (Georges Castellan, ibid., p. 125)

"Le règlement de Lemnos, île à la position stratégique particulièrement importante, débute ainsi, de manière frappante, en énumérant un certain nombre de catégories de la population jouissant de statuts fiscaux privilégiés, moyennant différentes fonctions de garde. Sont cités les sentinelles (pasban), les vigiles ('ases), exempts (müsellem) et enfin des keştibân, qui peuvent être des « gardiens de bateaux » ou, plus vraisemblablement, des pilotes. Par ailleurs, de manière plus courante, comme nous allons le constater, des villageois assurent un service traditionnel (kadîmî hizmet) en occupant des postes de garde, désignés comme karavul, sur le littoral tout autour de l'île (cezîrede etrafda deryâ kenârinda olan karavul yerleri) et en y exerçant la surveillance et la défense (göz edüb muhafazat etmek...)." (Gilles Veinstein, "Le législateur ottoman face à l'insularité. L'enseignement des kânûnnâme", in Nicolas Vatin et Gilles Veinstein (dir.), Insularités ottomanes, Paris, Maisonneuve et Larose, 2004, p. 96)

La main-d'oeuvre des mines :

"La main-d'oeuvre, qui comprenait des mineurs, fondeurs et transporteurs, était fournie par les populations environnantes, rétribuées, selon les cas, sous forme de salaires ou d'exemptions fiscales. Mais, comme nous y avons fait allusion plus haut, on utilisait également des membres des corps auxiliaires de yaya et de müsellem, tant pour le transport que pour l'extraction. En revanche, le recours à des esclaves semble avoir été rare." (Gilles Veinstein, "L'empire dans sa grandeur (XVIe siècle)", in Robert Mantran (dir.), Histoire de l'Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 215)

"(...) dans l'Empire même, Argyroupolis et les communes environnantes se développent avec les faveurs des sultans qui accordent de larges exemptions fiscales pour s'assurer la collaboration de mineurs et d'orfèvres compétents." (Joëlle Dalègre, Grecs et Ottomans, 1453-1953 : de la chute de Constantinople à la disparition de l'empire ottoman, Paris, L'Harmattan, 2002, p. 105)

Les sauniers et les riziculteurs : 

"(...) il faut mentionner les sauniers et les riziculteurs. Les salines appartenaient probablement dans tout l'empire à l'Etat qui les donnait à ferme à des sauniers. Ceux-ci jouissaient de franchises fiscales. Quant aux riziculteurs, ils appartenaient pour la plupart à la catégorie des ortakchï ; ils bénéficiaient de franchises, mais, à la différence d'autres re'âyâ, leur activité était surveillée de près par un personnel, celui-ci étant coiffé par un intendant des rizières." (Nicoară Beldiceanu, "L'organisation de l'Empire ottoman (XIVe-XVe siècles)", in Robert Mantran (dir.), Histoire de l'Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 129)

Les citadins de Bosnie :

"Même en ce qui concerne leurs statuts respectifs, les Bosniaques musulmans et chrétiens ne semblaient pas si éloignés les uns des autres. Divers indices nous laissent en effet supposer que les Poturi, les paysans islamisés, furent, comme les zimmî, soumis non seulement au devchirme mais également à la djizya, la taxe de capitation (Noël Malcolm, op. cit., p. 63), et que les habitants non musulmans des villes bosniaques, tout au moins certains d'entre eux, se trouvèrent, à l'instar des citadins de confession islamique, exemptés des impôts personnels (Srecko M. Dzaja, Konfessionalität und Nationalitat Bosniens und der Herzegowina , op. cit., p. 145)." (Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine : faits et controverses, Paris, Ellipses, 1999, p. 325, note 1)